Paul EAU accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous consultez ce site ou prenez contact avec Paul Declerck, pour quelles raisons elles sont utilisées et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Paul Declerck – PAUL EAU
Entrepreneur individuel
38 rue du Breuvant
01150 Saint-Sorlin-en-Bugey, France
E-mail : paul.eau01contact@gmail.com
Téléphone : 06 71 42 65 58
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Paul Declerck à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre demande : contenu de votre message, informations communiquées sur votre terrain ou votre projet de recherche d’eau, localisation du terrain si vous la fournissez.
- Données relatives aux échanges : correspondances par e-mail, téléphone ou formulaire de contact, ainsi que les informations nécessaires au suivi de votre demande.
- Données techniques de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé, journaux techniques du serveur et données issues des cookies ou traceurs éventuellement installés.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont destinées à être utilisées.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact
Les informations transmises par formulaire, e-mail ou téléphone permettent de répondre à vos questions, de comprendre votre projet et de vous recontacter si nécessaire.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de répondre aux sollicitations reçues, selon la nature de la demande.
Préparer et assurer une prestation
Si vous sollicitez une intervention, certaines informations sont nécessaires pour étudier votre demande, organiser la prestation, assurer son suivi et gérer la relation client.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Respecter les obligations légales et comptables
Certaines données peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
Base légale : obligation légale.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Des données techniques peuvent être traitées pour permettre le fonctionnement du site, prévenir les abus et garantir sa sécurité.
Base légale : intérêt légitime, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les champs nécessaires au traitement de votre demande sont identifiés comme tels, le cas échéant.
Si vous ne communiquez pas les informations indispensables pour vous répondre, Paul EAU pourrait ne pas être en mesure de donner suite à votre demande.
Les autres informations sont facultatives et ne sont utilisées que si elles sont utiles au traitement de votre demande.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à Paul Declerck, dans la limite de ce qui est nécessaire à son activité.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou le traitement des demandes, par exemple :
- l’hébergeur du site ;
- le prestataire de messagerie électronique ;
- les prestataires techniques liés au formulaire de contact, à la sécurité ou à la maintenance du site, si de tels outils sont utilisés.
Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre de leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une autorité compétente en fait légalement la demande.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif, les durées applicables sont les suivantes, sous réserve des obligations légales et des besoins réels de l’activité :
- Demandes de renseignements sans suite : jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant de la personne, si une conservation à des fins de suivi commercial est justifiée.
- Données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, puis selon les délais de prescription et les obligations légales applicables.
- Documents comptables : pendant la durée légale de conservation applicable, généralement dix ans pour les pièces comptables concernées.
- Journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site, selon la configuration de l’hébergement.
- Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, leur durée de validité et les règles applicables.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, archivées dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils installés, à la mesure d’audience ou à des fonctionnalités proposées par des services tiers.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez refuser ces traceurs ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site, s’il est installé.
Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Pour obtenir des informations sur les cookies effectivement utilisés, leur finalité et leur durée, consultez le module de gestion des cookies du site, lorsqu’il est disponible.
8. Sécurité des données
Paul Declerck met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données sont destinées à être traitées dans le respect de la réglementation applicable.
Certains outils ou prestataires techniques éventuellement utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Si tel est le cas, les informations relatives au transfert et aux garanties applicables devront être précisées en fonction des services effectivement utilisés.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la situation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
Vous pouvez également écrire à Paul Declerck à l’adresse postale indiquée dans la section « Responsable du traitement ».
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier votre identité et prévenir la communication de données à une personne non autorisée.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, généralement sous un mois.
Si vous estimez, après avoir contacté Paul Declerck, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Paul EAU ne maîtrise pas les pratiques de ces sites en matière de confidentialité et vous invite à consulter leurs propres politiques de protection des données.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.